Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2011-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, 08 décembre 2011, 11/01228
...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne Y... épouse X... ... 67270 SCHWINDRATZHEIM représentés par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Gérard Georges Z... ... 67270...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section b, 08 décembre 2011, 860/2011
Conformément à l'article 595 alinéa 2 du code de procédure civile alsacien-mosellan, les titres et la délation de serment sont seuls admis... ...Cour d'appel de colmar...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X......67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne Y... épouse X......67270 SCHWINDRATZHEIM représentés par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la Cour INTIME : Monsieur...
