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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2010-01-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Colmar, 19 janvier 2010, 09/04119

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 19.01.2010 Le Greffier Décision déférée à la Cour : 11 Août 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE : SAS PAPETERIE DE TURCKHEIM Route d'Ingersheim...

France | 19/01/2010

France | France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 19 janvier 2010, 44/2010

...Cour d'appel de colmar...REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 19.01.2010 Le Greffier Décision déférée à la Cour : 11 Août 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE : SAS PAPETERIE DE TURCKHEIMRoute d'Ingersheim 68230 TURCKHEIM Représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me...

France | 19/01/2010 | Premiere chambre civile - section a
 
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