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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 24 juin 2008, 04/00058

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -la SCP CAHN et Associés -Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 00058 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Jacques X...,... Monsieur Nicolas X...,... Madame Stella Y... ép. X...... Monsieur Maxime X...,... Représentés par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour Avocats plaidants : Me FARTHOUAT et Me PAUTRET, avocats à PARIS Epoux...

France | 24/06/2008 | Ct0014

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 24 juin 2008, 08/00844

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés- Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00844 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE - INTIMEE INCIDENTE : SARL OVERSTOCK exploitant sous le nom commercial BONCOUP360 rue Familles Laurens ZI LES MILLES 13854 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CAHN et associés, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me...

France | 24/06/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0007, 24 juin 2008, 08/00927

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00927 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesses et APPELANTES : SA BRANDALLEY131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE SA VANAM9 rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE représentées par la SCP CAHN et associés, avocat à la Cour Demanderesse et INTIMEE : SAS PUMA FRANCE1 rue...

France | 24/06/2008 | Ct0007
 
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