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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-05-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 27 mai 2008, 06/04686

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 737 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04686 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Daniel X... ... Non comparant, représenté par Me OLSZOWIAK remplaçant Me Denis RATTAIRE- avocats au barreau de NANCY INTIMEE : SA COSTIMEX, prise en la personne de son représentant...

France | 27/05/2008 | Ct0086

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 27 mai 2008, 07/02498

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 768 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02498 Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Samuel X... ...... Non comparant, représenté par Me MATARIN remplaçant Me Hervé BEGEOT-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN Non comparant, représenté par Me SCHWACH de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD-avocats au...

France | 27/05/2008 | Ct0086
 
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