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| France, Cour d'appel de colmar, 04 avril 2008, 01/04799
...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 362 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et ASSOCIES -Mes WETZEL et FRICK -Me Anne CROVISIER -Mes ACKERMANN et HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01 / 04799 Décision déférée à la Cour : jugements du 24 Septembre 2001 et du 15 décembre 2003 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS D'AXA ASSURANCES, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0078, 04 avril 2008, 06/02422
...Cour d'appel de colmar...Chambre 12 R. G. No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 04 Avril 2008 prononcé par le...
