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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-03-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 25 mars 2008, 06/05224

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 437 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 25 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 05224 Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Jörg X...... Non comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SA SANOFI AVENTIS, prise en la personne de son P. D. G., 114, avenue de France 75013 PARIS Non comparant, représenté par Me Jacqueline KOENIG avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA...

France | 25/03/2008 | Ct0086

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 25 mars 2008, 07/01267

...Cour d'appel de colmar...CB/IK MINUTE No 08/438 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07/01267 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean Marie X......68350 DIDENHEIMNon comparant, représenté par Me MENDI de la SCP RIVAUD-MENDI-CAHN avocats au barreau de MULHOUSE INTIMEE : SA ETS SCHMITT JACQUES, prise en la personne de...

France | 25/03/2008 | Ct0086
 
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