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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0248, 31 janvier 2008, 06/02356

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 88 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 02356 Copies exécutoires à : La S. C. P. CAHN et ASSOCIES Maître SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 janvier 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La SAFER ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 18, rue des Orphelins B. P. 2416 68067 MULHOUSE CEDEX représentée par la S. C. P. CAHN et ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIME et demandeur : Monsieur Roger X...

France | 31/01/2008 | Ct0248

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 31 janvier 2008, 07/01328

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 08 / 0171 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01328 Décision déférée à la Cour : 20 Février 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA FRITZ GOLLY ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS, prise en la personne de son président directeur général, non comparant Rue des Genêts 68700 ASPACH LE HAUT Représentée par la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur Didier X..., non...

France | 31/01/2008 | Ct0107
 
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