Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 20 décembre 2007, 01/00205
...Cour d'appel de colmar...MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF -Mes WETZEL et FRICK -Me SENGELEN-CHIODETTI Le 20 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01 / 00205 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et appelés en garantie : 1 Monsieur Gilbert X..., demeurant... à 67000...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 20 décembre 2007, 05/02234
...Cour d'appel de colmar...MW/CW MINUTE No 1127/07 Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 A 05/02234 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESELet DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCONet LITOU-WOLFF Le 20 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : La Commune de JETTINGENprise en la personne de son représentant légal, son maire en exerciceMairie68130 JETTINGEN représentée par Maître ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS...
