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Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-11-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 13 novembre 2007, 05/00503

...Cour d'appel de colmar...CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 00503 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Jean- Marc X... ...Comparant, représenté par Me Julien LAURENT avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur Y... ROBERT EXPLOITANT SOUS L' ENSEIGNE ENTREPRISE...

France | 13/11/2007 | Ct0179

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 13 novembre 2007, 05/01540

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1624 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 01540 Décision déférée à la Cour : 24 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SA GAZ DE STRASBOURG, prise en la personne de son PDG, 14 Place des Halles 67000 STRASBOURG Comparant en la personne de M. WERNERT, secrétaire général, Représenté par Me Monique LEVA...

France | 13/11/2007 | Ct0086

France | France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 13 novembre 2007, 05/03064

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1607 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées Cour D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 03064 Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : S. A. R. L. D'ANGOLO PIZZA, prise en la personne de son gérant,21 rue Franklin 68064 MULHOUSE CEDEX Non comparant, représenté par Me CAHN de la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN avocats au barreau de...

France | 13/11/2007 | Ct0086
 
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