| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 13 novembre 2007, 05/00503
...Cour d'appel de colmar...CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 00503 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Jean- Marc X... ...Comparant, représenté par Me Julien LAURENT avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur Y... ROBERT EXPLOITANT SOUS L' ENSEIGNE ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 13 novembre 2007, 05/01540
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1624 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 01540 Décision déférée à la Cour : 24 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SA GAZ DE STRASBOURG, prise en la personne de son PDG, 14 Place des Halles 67000 STRASBOURG Comparant en la personne de M. WERNERT, secrétaire général, Représenté par Me Monique LEVA...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0086, 13 novembre 2007, 05/03064
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1607 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées Cour D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 03064 Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : S. A. R. L. D'ANGOLO PIZZA, prise en la personne de son gérant,21 rue Franklin 68064 MULHOUSE CEDEX Non comparant, représenté par Me CAHN de la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN avocats au barreau de...