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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0014, 31 janvier 2007, 04/05410
...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à - Me Frédérique DUBOIS - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 04 / 05410 Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE- INTIMEE INCIDENTE : Madame Brigitte X... ... représentée par Me Frédérique DUBOIS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOISSERIE, avocat à STRASBOUG INTIMES- APPELANTS INCIDENTS : Monsieur Gérard Z... ... Madame Marie Anne Florence Y... épouse Z...
| France, Cour d'appel de Colmar, 31 janvier 2007, 05/03625
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31...AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03625 Décision déférée à la Cour :Jugement rendu le 07 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH APPELANTE : BANQUE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0196, 31 janvier 2007, 070092
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - dette contractée par l'un des époux - Cautionnement - Consentement exprès du conjoint - Défaut -... ...Cour d'appel de colmar...AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03625 Décision déférée à la Cour :Jugement rendu le 07 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH...
