Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2006-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947437
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - /JDF La banque, mandataire... ...Cour d'appel de colmar...PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Raymond ZIMMERMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS X... D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A Y... DU 24 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/04959 Décision déférée à la X... : 23 Juillet 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : Association...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947438
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Eléments constitutifs - /JDF Aux termes de l'article L 615-2 du Code de la propriété intellectuelle, "le... ...Cour d'appel de colmar...PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Joùlle LITOU-WOLFF Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 24 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/02368 Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A. STORES ROCHE, 29 rue Roger...
