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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2017-05-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, 3ème chambre, 16 mai 2017, 16/01125

...Cour d'appel de chambéry...MR/ CT COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Mai 2017 Dossier transmis au Ministère Public le 20. 02. 17 RG : 16/ 01125 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 03 Mai 2016, RG 15/ 01943 Appelants Mme Marie-Christine X...épouse Y...née le 05 Février 1952 à MEULAN 78, demeurant ... M. Thierry Y...né le 22 Mai 1967 à AIX LES BAINS 73, demeurant ... assistés de Me Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. David Z...né le 21 Mars 1978 à ANNECY 74, demeurant ... NON...

France | 16/05/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 16 mai 2017, 16/02439

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00003 débattue à notre audience publique du 18 Avril 2017 MA/ MLR RG no 2439/ 2016. ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise...

France | 16/05/2017

France | France, Cour d'appel de chambéry, Première présidence, 16 mai 2017, 17/00003

...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00003 débattue à notre audience publique du 18 Avril 2017 MA/ MLR RG no 2439/ 2016. ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 12 Rue...

France | 16/05/2017 | Première présidence
 
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