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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2017-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, Chambre sociale, 04 avril 2017, 16/01342

...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2017 RG : 16/ 01342- NH/ VA SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE venant aux droits de la SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE C/ Marc X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-d'ANNECY en date du 26 Mai 2016, RG : F 15/ 00242 APPELANTE : SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE venant aux droits de la SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE ...Représentée à l'audience par Me Jean-Pierre MONDAN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc...

France | 04/04/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de chambéry, Première présidence, 04 avril 2017, 17/00021

...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00021 débattue à notre audience publique du 21 Mars 2017 MA/ MLR- Relevé de forclusion ENTRE M. Christophe X... demeurant... ayant pour conseil Me Christophe COSSONNET, avocat au barreau...

France | 04/04/2017 | Première présidence
 
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