Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2008-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de chambéry, 10 juin 2008, 01/01840
...Cour d'appel de chambéry...Le DIX JUIN DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 01/01840- 2e Chambre opposant : APPELANTE BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, dénommée anciennement CIF BANQUE, et plus anciennement BANQUE WOOLWICH, dont le siège social est sis 9 Rue Boudreau - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal aux droits de la société MIDLAND BANK par suite d'une cessation d'activité représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Courassistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au...
| France, Cour d'appel de chambéry, 10 juin 2008, 07/00008
...Cour d'appel de chambéry...Le DIX JUIN DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07/00008- 2e Chambre opposant : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "DOMAINE SAINT MARTIN", dont le siège est sis 73210 AIME, pris en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Courassisté de la SCP A. DERRIDA, avocats au barreau de GRENOBLE à : INTIMEE SCI SAINT MARTIN, dont le siège est sis à Villette, 73210 AIME, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée...
