Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de chambéry, 04 décembre 2007, 06/01273
...Cour d'appel de chambéry...LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 01273 Chambre commerciale opposant : Appelante Mme Rose Marie Y... épouse Z..., demeurant ... représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Denis DENARIE, avocat au barreau de CHAMBERY à Intimés M. Claude B..., demeurant ... représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE La SA AGF LA LILLOISE, dont le...
| France, Cour d'appel de chambéry, Ct0606, 04 décembre 2007, 06/02423
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La banque, qui consent plusieurs prêts à des emprunteurs profanes, doit respecter un devoir de mise en garde,... ...Cour d'appel de chambéry...Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 02423- 2e Chambre opposant : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE-CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE-dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin-74940 ANNECY LE VIEUX, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 04 décembre 2007, 06/02626
IMPOTS ET TAXES En matière d'abus de droit, il appartient à l'administration de rapporter la preuve soit que les opérations incriminées ont... ...Cour d'appel de chambéry...LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 02626- Chambre commerciale opposant : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS représentée par Monsieur le Directeur des services fiscaux de la Haute Savoie, sise Cité administrative-7 rue Dupanloup-74040 ANNECY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour à Intim...
