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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2002-11-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de chambéry, 12 novembre 2002, 2000/01394

TIERCE OPPOSITION La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui ne peut avoir pour objet de remettre en cause la chose... ...Cour d'appel de chambéry...Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01394 - Chambre commerciale MJB/EM opposant : APPELANTE LA SCI LA TRAYE, dont le siège social est CHALET L'ANDELIRE - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE représentée par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me CHEVASSUS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES M. MUSTAPHA X..., ... par...

France | 12/11/2002

France | France, Cour d'appel de chambéry, 12 novembre 2002, JURITEXT000006941688

TIERCE OPPOSITION - Recevabilité - Intérêt - Qualité pour agir - Défaut - /JDF La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire... ...Cour d'appel de chambéry...Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01394 - Chambre commerciale MJB/EM opposant : APPELANTE LA SCI LA TRAYE, dont le siège social est CHALET L'ANDELIRE - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE représentée par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me CHEVASSUS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES M. MUSTAPHA X...

France | 12/11/2002
 
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