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| France, Cour d'appel de Caen, 18 janvier 2018, 18/00053
...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Janvier 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00053 No MINUTE : 18/02 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Janvier 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Monsieur Pierre-Antoine X... né le ... à SAINT BRIEUC 29000 sans domicile...
| France, Cour d'appel de Caen, 18, 18 janvier 2018, 18/000531
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Janvier 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00053 No MINUTE : 18/02 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Janvier 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Monsieur Pierre-Antoine X... né le ... à SAINT BRIEUC 29000 sans domicile ... comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN...
