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| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 08 décembre 2016, 16/04278
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 08 Décembre 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04278 No MINUTE : 16/ 65 Appel de l'ordonnance rendue le 17 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Septembre 1949 à TROUVILLE SUR MER 14360 demeurant... ... Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol de Caen Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, PARTIES...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 08 décembre 2016, 16/04281
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 08 Décembre 2016 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04281 No MINUTE : 16/ 66 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN APPELANT : Madame Siudal X...épouse Y... née le 01 MARS 1980 à ERBIL Irak demeurant ...61100 CALIGNY Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Jacques Monod-Rue Eugène Garnier 61104 Flers Cedex Comparante, assisté de...
