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| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 22 septembre 2015, 15/03331
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Septembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03331 No MINUTE : 15/ 35 Appel de l'ordonnance rendue le 10 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Mickaël X... né le 15 Mai 1977 à FALAISE 14700 demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, 22 septembre 2015, 15/03360
...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Septembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Péril imminent No RG : 15/ 03360 No MINUTE : 15/ 36 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Yohann X... né le 15 Janvier 1987 à EQUEMAUVILLE 14600 demeurant ...-14000 CAEN Actuellement hospitalis...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 22 septembre 2015, 15/033601
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Septembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Péril imminent No RG : 15/ 03360 No MINUTE : 15/ 36 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Yohann X...né le 15 Janvier 1987 à EQUEMAUVILLE 14600 demeurant ...-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance, 22 septembre 2015, 15/03368
...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier PrésidentContentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 22 Septembre 2015 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Péril Imminent No RG : 15/03368 No MINUTE : 15/37 Appel de l'ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Madame Karin X...née le 25 Avril 1969 à FULDA ALLEMAGNESans Domicile Fixe Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran - 50170 PONTORSON Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT...
