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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2014-03-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, 12, 18 mars 2014, 14/00015

...Cour d'appel de Caen...N 14/ 00015 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 20 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Haci Ali X... ... ... 61000 ALENCON représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN AJ provisoire du 4/ 3/ 2014 DEFENDERESSE AU REFERE : SCA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST prise en la personne de son représentant légal 1 Place de la Trinité 35000 RENNES représentée par Me Philippe RETAILLE de l'Association RETAILLE-BLANCHET-LEFEVRE-GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION LORS DES DEBATS...

France | 18/03/2014 | 12

France | France, Cour d'appel de Caen, 12, 18 mars 2014, 14/00016

...Cour d'appel de Caen...DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X...... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN DEFENDERESSE AU REFERE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle 61500 SEES représentée par Me Elodie GIARD substituant Me Joël SERGENT de la SCP LAPOUGE LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Madame MAUSSION, Président de chambre, désignée par ordonnance du 23 décembre 2013 pour suppléer...

France | 18/03/2014 | 12
 
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