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| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 09 décembre 2008, 07/01063
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/01063 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 22 Février 2007 - RG no 05/00347 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Roland X... et Madame Janine Y... épouse X... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIMES : Monsieur Jean-Philippe A... et Madame Nathalie B... épouse A... ... La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 09 décembre 2008, 08/02063
VENTE Mots clés : Vente de tableaux - Commissaire-priseur - Vendeur-expert - Qualité de l'oeuvre - Signature de l'oeuvre - Loyauté -... ...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 02063 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 26 Février 2004- RG no 02 / 590 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Eddy X... ... Madame Geneviève Y... épouse Z... ... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me ORLEAN LEGER, avocat au barreau de...
