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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-11-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 07 novembre 2008, 08/00894

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00894 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00075 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-Y..., mission conduite par Me Y..., es-qualité d'administrateur judiciaire, puis de co-commissaire...

France | 07/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 07 novembre 2008, 08/00896

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00896 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 27260 FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-BOURBOULOUX, mission conduite par Me BOURBOULOUX, es-qualité d'administrateur judiciaire, puis de...

France | 07/11/2008 | Chambre sociale
 
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