Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-06-20 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 20 juin 2008, 07/02171

...France, Cour d'appel de Caen, 20 juin 2008, 07/02171...AFFAIRE : N RG 07 / 02171 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 25 Juin 2007- RG no F06 / 00417 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SARL B ET M. X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z. I. de la Sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me LANGEARD, substitué par Me DUQUESNE- THEOBALD, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Yves Z... ... Comparant en personne, assisté de Me LELONG, avocat au barreau de CAEN Monsieur Jacques B... C... Madame...

France | 20/06/2008

France | France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 20 juin 2008, 07/2171

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02171 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 25 Juin 2007- RG no F06 / 00417 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SARL B ET M. X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z. I. de la Sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me LANGEARD, substitué par Me DUQUESNE- THEOBALD, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Yves Z...... Comparant en personne, assisté de Me LELONG, avocat au barreau de CAEN Monsieur Jacques B... C... Madame Maria B... C...... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non...

France | 20/06/2008 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award