Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 31 janvier 2008, 06/00835
...France, Cour d'appel de Caen, 31 janvier 2008, 06/00835...AFFAIRE : N RG 06 / 00835 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd X... ... ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Madame Nadia Y... épouse X... ... ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 31 janvier 2008, 06/835
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 00835 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd X... ...... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Madame Nadia Y... épouse X... ...... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006002295 du 28 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
