Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 24 janvier 2008, 06/01382
... du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION...AFFAIRE : N RG 06/01382 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SA GAME SUD OUEST 23 Avenue du Mirail Bâtiment E 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUBOSC - PRESCHEZ...
| France, Cour d'appel de Caen, 24 janvier 2008, 06/02661
... 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N RG 06/02661 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 04 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE 1 Rue de la Laitière Normande 50000 SAINT LO prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués INTIME : Monsieur Jean-Michel X... né le 16 avril 1947 à ALGER...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06/1382
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/01382Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SA GAME SUD OUEST23 Avenue du Mirail Bâtiment E33370 ARTIGUES PRES BORDEAUXprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Courassistée de la SCP DUBOSC - PRESCHEZ - CHANSON - MISSOTY, avocats au barreau du HAVRE APPELANTE ET INTIMEE : LA SA ASPARO, prise...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 24 janvier 2008, 06/2661
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/02661Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 04 Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE1 Rue de la Laitière Normande50000 SAINT LOprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués INTIME : Monsieur Jean-Michel X...né le 16 avril 1947 à ALGER DZA...50480 STE MERE EGLISE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR...
