Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2007-11-23 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 23 novembre 2007, 06/01531

...'hommes de LISIEUX en date du 25 Avril 2006-RG no F05 / 00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06 / 01531 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Avril 2006-RG no F05 / 00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sabine X... épouse Y... ... 14140 FERVAQUES Représentée par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX INTIMEE : SARL AMBULANCES DU PAYS D'AUGE Rue Basse Franconie 14290 ORBEC Représentée...

France | 23/11/2007

France | France, Cour d'appel de Caen, 23 novembre 2007, 06/03468

...France, Cour d'appel de Caen, 23 novembre 2007, 06/03468...AFFAIRE : N RG 06/03468 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 28 Novembre 2006 - RG no 50511 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 14160 DIVES SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022007000455 du 28/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Comparante en personne, assistée de Me EKEU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...

France | 23/11/2007

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 23 novembre 2007, 06/1531

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01531 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Avril 2006-RG no F05 / 00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sabine X... épouse Y... ... 14140 FERVAQUES Représentée par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX INTIMEE : SARL AMBULANCES DU PAYS D'AUGE Rue Basse Franconie 14290 ORBEC Représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007...

France | 23/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 23 novembre 2007, 06/3468

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/03468Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 28 Novembre 2006 - RG no 50511 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X......14160 DIVES SUR MERbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022007000455 du 28/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Comparante en personne, assistée de Me EKEU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOSBoulevard du Général...

France | 23/11/2007 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award