| France, Cour d'appel de Caen, 26 octobre 2007, 04/02918
...'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00363 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 04 / 02918 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00363 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 04/02924
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 04 / 02924 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 03 / 00374 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier A..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître Francisque X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, 26 octobre 2007, 04/02926
...'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00400 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 04 / 02926 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00400 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier Z..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître...
| France, Cour d'appel de Caen, 26 octobre 2007, 04/02931
...'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 03 / 00379 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 04 / 02931 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 03 / 00379 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître...
| France, Cour d'appel de Caen, 26 octobre 2007, 04/02932
...'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00377 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 04 / 02932 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00377 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 04/2918
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 04 / 02918 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00363 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître Francisque E..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 04/2926
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 04 / 02926 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00400 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier Z..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître Francisque X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 04/2931
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 04 / 02931 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 03 / 00379 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître Francisque G..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 04/2932
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 04 / 02932 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00377 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTS : S.A. MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR SEINE Maître Francisque Y..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ... SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, 26 octobre 2007, 06/03265
...France, Cour d'appel de Caen, 26 octobre 2007, 06/03265...AFFAIRE : N RG 06/03265 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 31 Octobre 2006 - RG no F 05/00165 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Association "CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ORNE" 54 Rue Saint Blaise 61000 ALENCON Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 61000 ALENCON Comparant en personne, assisté de Me BORDET-LESUEUR...