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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2007-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, 30 mars 2007, 06/00684

...'hommes de LISIEUX en date du 14 Février 2006 RG no F04 / 00315 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06 / 00684 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 14 Février 2006 RG no F04 / 00315 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MARS 2007 APPELANTS : S. A. LE CESAR ... 14100 LISIEUX Maître Alain X..., es qualité de représentant des créanciers au RJ de la SA LE CESAR ... 14000 CAEN Représentés par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur...

France | 30/03/2007

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 30 mars 2007, 06/684

...Cour d'appel de Caen...COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MARS 2007 APPELANTS : S. A. LE CESAR ... 14100 LISIEUX Maître Alain X..., es qualité de représentant des créanciers au RJ de la SA LE CESAR... 14000 CAEN Représentés par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Bernard Z...... 14100 LISIEUX Représenté par Me Renaud LACAGNE, avocat au barreau de LISIEUX INTERVENANTE : C. G. E. A. DE ROUEN Immeuble Normandie... 76000 ROUEN Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS...

France | 30/03/2007 | Chambre sociale
 
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