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| France, Cour d'appel de Caen, 09 février 2007, 05/03355
...'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 05 / 03355 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU GUILLOUET DIONISI 6 Rue Vauquelin BP 50222-14012 CAEN CEDEX 1 Représentée par Me COPPIN-CANGE, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me POUCHIN-REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Denis Y... ... Représent...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0268, 09 février 2007, 05/3355
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05 / 03355 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU GUILLOUET DIONISI 6 Rue Vauquelin BP 50222-14012 CAEN CEDEX 1 Représentée par Me COPPIN-CANGE, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me POUCHIN-REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Denis Y... ... Représenté par Me LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON Monsieur Patrice Z... ... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 09 février 2007, 06/01208
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01208 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 27 Mars 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Kamel X......... Représenté par Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL LE COSTA 13, rue Guilbert 14000 CAEN Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Mme GUENIER-LEFEVRE...
