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| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 19 juin 2009, 08/01481
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale... ...Cour d'appel de bourges...A.D./C.G. R.G : 08/01481 Décision attaquée : du 08 septembre 2008Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon S.A.R.L. MILLENIUM IMMOBILIER DU CENTRE C/ M. Jean-François X... Notification aux parties par expéditions le : Me VOISIN - Me BOURDAIS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2009 APPELANTE : S.A.R.L. MILLENIUM IMMOBILIER DU CENTRE8 rue Théodore Roosevelt18100 VIERZON...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 19 juin 2009, 08/01729
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Le contrat de mission ne pouvant avoir ni pour... ...Cour d'appel de bourges...A. D. / C. G. R. G : 08 / 01729 Décision attaquée : du 25 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Bourges S. A. R. L. SCIP C / Mme Martine X... Notification aux parties par expéditions le : Me DESCAMPS-Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2009 APPELANTE : S. A. R. L. SCIP ZI 30 rue Fernand Léger 18400 ST FLORENT SUR CHER Représentée par Me...
