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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2008-10-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bourges, 14 octobre 2008, 08/00642

...Notification aux parties le 14 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE...Notification aux parties le 14 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 No 101-9 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 08 / 00642 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BOURGES, NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Maître Corinne Y...- SOCIETE FIDAL ... ... assistée par Me...

France | 14/10/2008

France | France, Cour d'appel de bourges, Ct0052, 14 octobre 2008, 101

...Cour d'appel de bourges...Notification aux parties le 14 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 No 101-9 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 08 / 00642 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BOURGES, NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Maître Corinne Y...- SOCIETE FIDAL ... ... assistée par Me BOULARD, avocat au barreau des Hauts de Seine DÉFENDEURS : Maître Catherine X...- Z...

France | 14/10/2008 | Ct0052
 
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