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| France, Cour d'appel de Bourges, 20 septembre 2007, 06/10734
... Didier TRACOL LE : 20 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL LUEGER Me Didier TRACOL LE : 20 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00734 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 06 Avril 2006...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 20 septembre 2007, 596
...Cour d'appel de bourges...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL et LUEGER Me Didier TRACOL LE : 20 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00734 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 06 Avril 2006 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette...
