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| France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2006, 05/00327
... DECISION 2005-02-02 Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Bourges ...A.M./H.B. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05/00327 Décision déférée à la Cour :Ordonnance rendue par le Magistrat de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 02 Février 2005 PARTIES EN CAUSE : I - M. Charles DE Y... né le 06 Janvier 1937 à BAYONNE PYRÉNÉES ATLANTIQUES...
| France, Cour d'appel de Bourges, 02 novembre 2006, 06/01166
... ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS...R.G : 06/01166FP Madame Françoise X... C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages Arrêt rendu par la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de BOURGES, en Chambre du Conseil, ENTRE :I - Madame Françoise X... ... comparant en personne, APPELANTE, ET :II-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE 9 rue Albert 1er - BP 601 36020...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0026, 02 novembre 2006, 124
...Cour d'appel de bourges...R.G : 06/01166FP Madame Françoise X... C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages Arrêt rendu par la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de BOURGES, en Chambre du Conseil, ENTRE :I - Madame Françoise X... ... comparant en personne, APPELANTE, ET :II-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE 9 rue Albert 1er - BP 601 36020 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Madame Y..., AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 02 novembre 2006, 732
... DECISION Cour d'appel de Bourges 2005-02-02 BOURGES ...A.M./H.B. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHONMe Didier TRACOLMe Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05/00327 Décision déférée à la Cour :Ordonnance rendue par le Magistrat de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 02 Février 2005 PARTIES EN CAUSE : I - M. Charles DE Y...né le 06 Janvier 1937 à BAYONNE PYRÉNÉES ATLANTIQUES... représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Courassisté de Me...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 02 novembre 2006, 746
...Cour d'appel de bourges...BM/ALMP COPIE + GROSSEMe Jacques-André GUILLAUMINMe Jean-Charles LE ROY DES BARRESLE : 02 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00231Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal d'Instance de CH TEAUROUX en date du 06 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE :I - M. Hubert X... le 15 Mai 1960 à VINEUIL INDRE - Mme Fabienne Y... épouse X...e le 21 Juillet 1965 à CH TEAUROUX INDREdemeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx6110 VINEUILreprésentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avou...
