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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2006-09-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bourges, 22 septembre 2006, 06/00020

... MISSLIN, M. X... Z... : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE...MFS/CG R.G : 06/00020 Décision attaquée : du 07 Avril 2003 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES Société MAIN SECURITE ENERGIE C/ M. Patrice X... Y... aux parties par expéditions le : SCP MISSLIN, M. X... Z... : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Société MAIN SECURITE ENERGIE 20 Traverse des Pomègues 13008 MARSEILLE Représentée par Me MISSLIN, collaboratrice de la SELARL BRAILLARD-POYARD-MISSLIN avocats au...

France | 22/09/2006

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 22 septembre 2006, JURITEXT000006950556

...Cour d'appel de bourges...MFS/CG R.G : 06/00020 Décision attaquée : du 07 Avril 2003 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES Société MAIN SECURITE ENERGIE C/ M. Patrice X... Y... aux parties par expéditions le : SCP MISSLIN, M. X... Z... : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Société MAIN SECURITE ENERGIE 20 Traverse des Pomègues 13008 MARSEILLE Représentée par Me MISSLIN, collaboratrice de la SELARL BRAILLARD-POYARD-MISSLIN avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Patrice X... 49 rue Hilaire Amgad 18300 ST SATUR...

France | 22/09/2006 | Chambre sociale
 
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