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| France, Cour d'appel de Bourges, 07 septembre 2006, 05/00486
... Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR...V.G. / A.L.M.P. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 JUIN 2006 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00486 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 03 Novembre 2004, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 21 Février 2002...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 07 septembre 2006, 598
...Cour d'appel de bourges...V.G. / A.L.M.P. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 JUIN 2006 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00486 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 03 Novembre 2004, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 21 Février 2002, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 21 Juin 2000 PARTIES...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 07 septembre 2006, 602
...Cour d'appel de bourges...ER/HL COPIE + GROSSEMe Jean-Charles LE X... DES Y... Me Hervé Z... :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au Répertoire Général : 05/01574Décision déférée à la Cour :Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CH TEAUROUX en date du 25 Novembre 2003 et jugement rectificatif en date du 10 Février 2004PARTIES EN CAUSE :I - Mme Suzanne A... veuve DE B... DE C... née le 12 Décembre 1928 à BRUXELLES BELGIQUE demeurant ... BELGIQUE - M. Lancelot D... né le 06 Juillet 1953 à LOUVAIN BELGIQUE demeurant...
