Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2006-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 16 juin 2006, 05/01644
...France, Cour d'appel de Bourges, 16 juin 2006, 05/01644...E.M./H.B.R.G : 05/01644Décision attaquée : du 08 Septembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS M. Serge BATHOC/M. Xavier X... LETENOMme Nadège Z..., agissant ès-qualités de tutrice de M. Xavier X... C... Notification aux parties par expéditions le : Me HERVET - Me BOYERCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 JUIN 2006No - PagesAPPELANT : Monsieur Serge BATHOL'Athenon58330 SAXI BOURDONReprésenté par Me Jean-Luc HERVET avocat au barreau de NEVERSINTIMES :1o Monsieur Xavier X... Y... Champs...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 16 juin 2006, 257
...Cour d'appel de bourges...E.M./H.B.R.G : 05/01644Décision attaquée : du 08 Septembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS M. Serge BATHOC/M. Xavier X... LETENOMme Nadège Z..., agissant ès-qualités de tutrice de M. Xavier X... C... Notification aux parties par expéditions le : Me HERVET - Me BOYERCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 JUIN 2006No - PagesAPPELANT : Monsieur Serge BATHOL'Athenon58330 SAXI BOURDONReprésenté par Me Jean-Luc HERVET avocat au barreau de NEVERSINTIMES :1o Monsieur Xavier X... Y... Champs Bourdiaux58330 SAXI...
