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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2005-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de bourges, Ct0062, 11 octobre 2005, JURITEXT000006945818

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition - / Un véhicule terrestre à moteur doit être considéré comme ayant... ...Cour d'appel de bourges...Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 09/09/2003 par le Tribunal de Grande Instance de CH TEAUROUX ; Vu les dernières conclusions signifiées le 09 mai 2005 par l'appelante, la Cie MACIF ; Vu les dernières conclusions signifiées le 01 avril 2005 par M. Michel X... ; Vu les dernières conclusions signifiées le 23 mars 2005 par M. Maurice Y... ; Vu les dernières conclusions signifiées le 04 novembre 2004 par le FONDS...

France | 11/10/2005 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de bourges, Ct0062, 11 octobre 2005, JURITEXT000006946818

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel Doivent être pris en compte au titre des... ...Cour d'appel de bourges...Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 13 avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CH TEAUROUX ; Vu les dernières conclusions signifiées le 9 mai 2005 par les appelants M. Franck X... et la Compagnie AXA ASSURANCES ; Vu les dernières conclusions signifiées le 15 décembre 2005 par l'intimée et appelante incidente, Melle Anne Y... ; Vu les assignations régulières délivrées à la CPAM de l'INDRE, à la MAIF, à la...

France | 11/10/2005 | Ct0062
 
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