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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2021-01-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 04 janvier 2021, 17/02995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2021-01-04 Cour d'appel de Bordeaux 02, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 JANVIER 2021 Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président N° RG 17/02995 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2XY Madame B G épouse R c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2017 R.G. 2014F00929...

France | 04/01/2021 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 04 janvier 2021, 17/04381

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2021-01-04 Cour d'appel de Bordeaux 02, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 JANVIER 2021 Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président N° RG 17/04381 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6ED LA POSTE c/ SCI DU LYCEE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2017 R.G. 15/03919 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...

France | 04/01/2021 | 4ème chambre commerciale
 
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