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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-11-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 novembre 2020, 17/06955

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/06955 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFXQ Madame P O c/ Société EMILION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 R.G. n° par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 novembre 2020, 18/01169

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-04 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, N° RG 18/01169 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZ c/ EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05...

France | 04/11/2020 | 1ère chambre civile
 
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