Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-01-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 janvier 2020, 17/05794

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/05794 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCMU Monsieur A... C... c/ SAS ... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2017 R.G. n°F...

France | 16/01/2020 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 16 janvier 2020, 18/06729

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-16 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président N° RG 18/06729 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYXQ Syndicat SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUES c/ SAS APAVE SUDEUROPE Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC SARL EGCA SARL ETUDES TECHNIQUE STRUCTURE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BPCE...

France | 16/01/2020 | 2ème chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award