Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-12-17 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 17 décembre 2019, 17/01996

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-17 Cour d'appel de Bordeaux 02, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° RG 17/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMO c/ SAS LOCAM SARL MEOSIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2017 R.G. 2016000267 par le Tribunal...

France | 17/12/2019 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 17 décembre 2019, 18/03044

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-12-17 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président, N° RG 18/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KONF Association SEPANSO DORDOGNE c/ T H K P épouse H E G épouse Y Q Y Nature de la décision : AU FOND SUR TIERCE OPPOSITION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : arrêt rendu...

France | 17/12/2019 | 1ère chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award