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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-06-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2019, 17/05671

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-06-27 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° RG 17/05671 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KB6F F H c/ SARL CABINET BIDAULT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2019, 17/06277

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-06-27 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° RG 17/06277 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD5U S W G Z c/ Q J Association AEROCLUB DU BASSIN D'ARCACHON SA EQUITE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 septembre 2017 par le...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2019, 17/07053

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-06-27 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° RG 17/07053 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KGCT N I U J c/ D X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 novembre 2017 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE RG : 1116000435 suivant...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre civile
 
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