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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 janvier 2019, 17/02272

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-08 Cour d'appel de Bordeaux 02, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° de rôle : N° RG 17/02272 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICE c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SARL EXPERTISES MARITIMES ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement...

France | 08/01/2019 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 08 janvier 2019, 18/02740

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-08 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JANVIER 2019 Rédacteur : Michèle ESARTE, président, N° RG 18/02740 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KNT5 Société coopérative LUR BERRI SAS L.B SAS LBO SAS LUR BERRI DISTRIBUTION SAS LUR BERRI HOLDING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIES c/ SCOP SYNDEX Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE...

France | 08/01/2019 | 1ère chambre civile
 
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