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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 08 novembre 2018, 17/01430

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-08 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° RG 17/01430 Fabien X... Christelle Y... c/ Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Périgueux...

France | 08/11/2018 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 08 novembre 2018, 17/02464

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-08 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° RG 17/02464 Hervé X..., Marcel, Marie Y... c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mars 2017 par le Tribunal de Grande...

France | 08/11/2018 | 1ère chambre civile
 
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