| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 avril 2018, 16/00439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-04-24 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 AVRIL 2018 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° de rôle : 16/00439 CPAM DE LA GIRONDE c/ I A SELARL ANESTHESISTES SAINT ANTOINE U O B H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 avril 2018, 16/04473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-04-24 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 AVRIL 2018 Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller, N° de rôle : 16/04473 Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE c/ S F CPAM DE NANTES Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 2016...