Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-05-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectiona, 26 mai 2016, 14/01524

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-05-26 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 MAI 2016 Rédacteur : Françoise ROQUES, conseiller, N° de rôle : 14/01524 N R épouse W c/ Z J épouse C X C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME chambre : 1, RG...

France | 26/05/2016 | Premiere chambre sectiona

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 26 mai 2016, 15/00161

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-05-26 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 26 MAI 2016 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00161 SA ASSU 2000 c/ Monsieur K X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...

France | 26/05/2016 | Chambre sociale section b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award