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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-06-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 08 juin 2015, 12/01402

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6449 Monsieur JULIEN X... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 01402 suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2013, APPELANT...

France | 08/06/2015

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 08 juin 2015, 13/06449

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6449 Monsieur JULIEN X... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 01402 suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2013, APPELANT : Monsieur Julien X..., né le 20 Juillet 1965 à DAKAR SENEGAL, de nationalit...

France | 08/06/2015 | CinquiÈme chambre civile
 
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