Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 mars 2015, 10/0249
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 mars 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 2436 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Jonathan X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 20 mars 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 mars 2015, 12/00969
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 mars 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4050 Etablissement Public POLE EMPLOI c/ Monsieur Cédric X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX RG 12/ 00969 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANTE : POLE EMPLOI, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 09 mars 2015, 13/02436
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 2436 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Jonathan X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 20 mars 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre CI, RG 10/ 0249 suivant déclaration d'appel du 18 avril 2013, APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 09 mars 2015, 13/04050
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4050 Etablissement Public POLE EMPLOI c/ Monsieur Cédric X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX RG 12/ 00969 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANTE : POLE EMPLOI, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87...
