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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2014-02-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2014, 12/02659

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2014 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02659 Monsieur B V c/ SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne ayant exercé sous le nom commercial 'Vignobles et Tourelles' mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 05 novembre 2012 SCP S - I - Q - D, ès...

France | 04/02/2014 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2014, 13/01800

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-02-04 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01800 Madame H X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/006423 du 16/05/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ SA Polyclinique Bordeaux Rive Droite Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR...

France | 04/02/2014 | Chambre sociale section a
 
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