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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 20 décembre 2012, 12/01436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-12-20 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2012 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller BAUX RURAUX N° de rôle : 12/01436 Société SOGAP c/ Monsieur K H Société DIANA NATURALS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE Localité 24 le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2012...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 20 décembre 2012, 12/06236
Ordonnance sur requête - saisine du président du tribunal de grande instance - article 145 du code de procédure civile - nécessité d'un débat... ...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 12/ 06236 Monsieur Lionel X... Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 R. G. 12/ 920 par le président du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 décembre 2012, 12/920
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 12/ 06236 Monsieur Lionel X... Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 R. G. 12/ 920 par le président du tribunal de grande instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31...
